• by ims-gestion-cooc
  • 21 décembre 2020
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Comprendre le 100% santé dans le domaine de l’audition

A partir du 1er janvier 2020, les aides auditives seront regroupées en deux catégories :

  • La classe 1 sera « sans reste à charge » pour le patient.
  • La classe 2, aux caractéristiques techniques plus étoffées et à prix libre.
  • Pour les deux classes, les audioprothésistes offriront les mêmes prestations de suivi.

Les matériels couverts par le 100% Santé (classe 1) répondent à un cahier des charges précis permettant d’offrir une bonne qualité technologique et une réponse à tous les besoins, tout en restant dans un cadre tarifaire plafonné.

Les audioprothésistes ont l’obligation de présenter un devis comportant une offre 100% santé à l’assuré.

Le prix de vente pour les appareils de classe 1 est plafonné à 950 euros pour les adultes et de 1 400 euros pour les jeunes de moins de 20 ans.

  1. M. : assurance maladie                               

OCAM : organisme complémentaire d’assurance maladie                                                                          

* Hors personnes prises en charge à 100%/ALD                                                                                           

Un cadre spécifique a été mis en place pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS), avec un plafond à 800 euros pour les adultes et des avantages spécifiques pour les piles.

 

Le 100% santé et ses difficultés d’applications : enjeux et menaces

Cette réforme permettant un accès universel aux services des audioprothésistes est pourtant mise en danger par certains acteurs.

Plusieurs menaces existent :

Nous plaidons pour que cessent les publicités trompeuses et mercantiles, induisant une consommation non médicalement justifiée.

Tout comme nous prônons pour que la profession d’audioprothésiste soit dotée d’un cadre déontologique rénové dans l’intérêt des patients.

Il n’existe, par exemple, aucune justification médicale à posséder une deuxième paire d’aides auditives ou encore à offrir un smartphone, afin de palier un trouble auditif.

Ces dérives sont connues et dénoncées de longue date par les associations de patients. Cette analyse est également partagée par l’Administration. Ainsi, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), dès 2013, recommandait la régulation de la publicité dans le secteur : « La publicité n’améliore pas l’information des usagers ou des financeurs et renchérit le coût des prothèses. (…) Les personnes notamment âgées, se voient proposer (…) des aides techniques absurdes (…) des prothèses « invisibles », mais non adaptées à l’évolution de leur surdité etc. »

La mise en place du 100% santé découle d’un impératif de santé publique. Elle induit un effort financier substantiel de l’Assurance maladie et des complémentaires santé. Il est inopportun que tout ou partie de ces moyens nouveaux soient détournés dans des campagnes publicitaires contreproductives.

Certaines assurances complémentaires santé ne préservent pas le libre choix des patients.

Les aides auditives de classe 2 fournissent des options techniques spécifiques et supplémentaires par rapport aux aides auditives de classe 1, pouvant, par exemple, faciliter la vie au travail ou améliorer la réhabilitation de certaines pathologies.

Malgré cette utilité indiscutable pour de nombreuses personnes, certaines complémentaires santé ont décidé de pénaliser ces dispositifs.

En abaissant de manière significative le niveau de remboursement de ces matériels, les organismes complémentaires font augmenter de manière importante le reste à charge pour le patient qui souhaite avoir accès à une solution plus évoluée ou plus adaptée à ses besoins.

Cela conduit à une restriction du libre choix de son équipement par le patient, en excluant de fait l’accessibilité à tous les matériels hors « 100% santé », notamment pour les plus modestes.

C’est ainsi que les assurances complémentaires santé mettent à mal la réforme et s’éloignent de l’objectif qui devrait les guider : préserver l’autonomie des usagers et leur libre choix par rapport à leurs contraintes de vie.

Les études le montrent, l’usager qui ne peut choisir son équipement s’implique beaucoup moins pour optimiser et utiliser son appareil au quotidien, avec des abandons plus nombreux à la clé.

Rappelons que l’accord signé en 2018 entre la Ministre de la santé, les professionnels et les complémentaires santé indiquait que le « 100 % santé » était composé « d’équipements de qualité qui permettent de répondre aux besoins essentiels des Français, tout en préservant leur liberté de choix. »